Règlement Intérieur.
REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION
Article 1
Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'Association des Plaisanciers de Porsmoguer‑Kerhornou.
Il s'applique à tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Article 2
L'année de référence de l'association débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
Article 3
Le règlement intérieur est élaboré et modifié par le conseil d'administration. Il prend effet quinze jours après que tous les membres de l'association aient été en mesure d'en prendre connaissance.
Des propositions de modifications peuvent être soumises au conseil d'administration par le cinquième des membres disposant du droit de vote.
Le conseil doit alors statuer sur ces modifications dans les deux mois. Si le conseil refuse d'entériner ces propositions, il doit les inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale. Toute modification effectuée en cours d'année sera annoncée.
Article 4 : Vote en assemblée
Conformément aux dispositions prévues par les statuts, seuls les membres titulaires ont le droit de vote lors des assemblées générales. Le vote par correspondance n'est pas admis .
Le scrutin est clos à l'issue de l'assemblée.
Le dépouillement est public et, dans tous les cas, a lieu en présence des scrutateurs désignés au cours de l'assemblée.
Article 5 : Coordination interne de l'association
1 °) La participation d'autres associations à nos activités est coordonnée en son sein par le responsable de l'activité désignée.
2°) Chaque fois que l'intérêt de l'association l'exigera, le bureau pourra constituer, sous la responsabilité d'un des membres, un comité à compétences particulières.
Article 6 : Changement d'adresse
Tous les membres de l'association sont tenus de signaler dans les délais les plus rapides, leur changement d'adresse ou numéro de téléphone.
Article 7 : En cas de décès d'un membre titulaire
1°) Le conjoint restant propriétaire du bateau peut, sur sa demande, prendre la place du conjoint décédé.
2°) Les descendants ou ascendants directs, en cas de décès du titulaire, peuvent bénéficier d'un droit de jouissance accordé par le conjoint propriétaire du bateau. Cependant si personne n'est désigné par ce dernier dans un délai d'un an, l'emplacement du mouillage devra être libéré.
Article 8 : Titularisation
Deviendra titulaire, le premier postulant en fonction de son ancienneté sur la liste d’attente dans la limite du quota disponible (75% du plan d’eau) et sous réserve que son bateau réponde aux caractéristiques du mouillage.
Article 9 : Copropriété
N'est prise en considération qu'une copropriété déjà existante sur le livret de francisation au moment de l'inscription sur la liste d'attente de l'association. Un des copropriétaires sera responsable vis à vis de l'association A.P.P.K.
Article 10 : Mouillages
1 °) La concession du plan d'eau appartient aux Mairies de Ploumoguer et Plouarzel. L'A.P.P.K. en est gestionnaire.
Le plan d'eau est équipé de 58 mouillages.
2°) L'adhérent titulaire n'a pas la propriété de son emplacement sur le plan d'eau, mais uniquement son utilisation. En conséquence s'il désire occuper temporairement un autre poste, il doit en faire la demande.
3°) Les membres honoraires sont autorisés à occuper les mouillages dans la limite des places disponibles, et après accord du bureau.
4°) En aucun cas, un mouillage ne peut être prêté ni loué à titre gracieux ou onéreux par le titulaire. Tout contrevenant sera immédiatement et définitivement exclu de l'association.
5°) La permutation de mouillages entre deux titulaires ne peut se faire qu'avec l'accord du bureau.
6°) En cas de changement de mouillage, l’attribution du nouveau poste prendra effet à la date de la demande quelque soit l’ancienneté de l’adhérent et sous réserve de place(s) disponible(s).
7°) Les bouées de mouillage devront être en plastique.
8°) Un adhérent n’utilisant pas son mouillage pendant une saison, pour raison médicale ou professionnelle, devra avertir l’association dans un délai de 3 semaines après la date de l’assemblée générale et fournir un justificatif. Il sera redevable de la cotisation annuelle A.P.P.K. La redevance domaniale pour l’année en cours sera suspendue. Son poste de mouillage lui sera maintenu, mais l’association se réserve le droit de l’utiliser pendant la saison.
9°) La période d’utilisation du plan d’eau s’étale du 1er avril au 31 octobre. En dehors de cette période, l’adhérent doit désarmer son mouillage d’été et le remplacer par un mouillage d’hiver. Ceci a pour but de respecter le repos biologique de l’écosystème sous-marin. Tout contrevenant se verra retirer son mouillage d’été qui lui sera restitué contre la somme de 60€.
En cas de non-respect de la clause, le montant de la redevance de l’année en cours, sera réclamé l’année suivante. Si l’adhérent refuse le paiement, il sera exclu.
Article 11 : Cotisations
1°) Les cotisations des membres titulaires et honoraires sont fixées par le bureau et peuvent être révisables tous les ans.
2°) Les cotisations sont payables par année de référence. Le fait qu’une cotisation n’ait pas été payée dans un délai de trois semaines, après le jour de l’assemblée générale, peut entraîner la radiation du membre concerné.
Article 12
La redevance due au titre de l'occupation du domaine public maritime sera versée à l'Etat par la Commune de PLOUARZEL. Cette redevance fait l'objet d'une révision annuelle par l'administration. L'APPK reversera à la Commune de PLOUARZEL la totalité du montant de cette redevance. Afin d’en financer le montant, l’A.P.P.K. réclamera à ses adhérents une cotisation annuelle établie selon un barème qui tiendra compte de la longueur des embarcations et d’une tarification au mètre linéaire calculée au cm près.(Redevance de l’année en cours / longueur des bateaux de l’année écoulée)
Article 13
Le trésorier tient à jour l'état des comptes qu'il communique chaque année à l'assemblée générale dans son rapport financier.
Article 14
1°) Tous les bateaux et annexes utilisant le plan d'eau doivent porter une marque extérieure d'identité fournie par l'A.P.P.K. apposée à Tribord avant pour le bateau et au tableau arrière pour l'annexe.
2°) Tout changement de bateau doit être signalé le plus rapidement possible au bureau.
Article 15
La vitesse sur le plan d'eau est limitée à 2,5 noeuds.
Tout mouillage d'engins de pêche (casiers, filets, etc) est formellement interdit dans la zone concédée à l'A.P.P.K. et dans les chenaux. Il est interdit d'utiliser des orins flottants et des bidons de plastique pour équiper les engins de pêche.
Article 16
Ne sont pas admis sur le plan d'eau pour des raisons techniques les bateaux d'une longueur supérieure à 11 mètres.Les multicoques peuvent être autorisés sous certaines conditions liées aux contraintes de sécurité sur le plan d'eau.
Article 17
Le déblaiement des épaves sur le plan d'eau, sur la plage ou sur l'aire d'hivernage doit être effectué par le propriétaire du bateau ou à sa charge si l'A.P.P.K. doit intervenir à sa place.
Article 18 : Inscription sur la liste d'attente
Pour être valable, l'inscription doit se faire sur le cahier de permanence et être aussi complète que possible. Cette inscription ne représente en aucun cas un droit sur l'association. Le non règlement de la cotisation annuelle dans les délais prévus entraînera la radiation sans autre avertissement. Le nouvel adhérent doit se tenir informé du règlement de l'association.
Article 19
Les membres inscrits sur la liste d'attente autorisés à utiliser momentanément un mouillage et qui omettraient d'en régler la location seront exclus de ladite liste d'attente et poursuivis pour sommes dues.
Article 20
Le sociétaire peut être sollicité pour d'éventuels travaux. En cas de refus de participation personnelle ou par un représentant compétent, le sociétaire défaillant sera redevable du montant de la valeur de cette prestation estimée par le bureau.
Article 21 : Mouillage
La responsabilité de l'A.P.P.K. se limite au corps-mort et à la vérification du système de liaison anneau bloc et chaine, le reste étant à la charge de l'utilisateur.La responsabilité de l'A.P.P.K. se limite au corps-mort et à la vérification du système de liaison anneau bloc et chaine, le reste étant à la charge de l'utilisateur.